Conditions générales de vente
Les CGV sont applicables à tous les contrats d'achat qui
sont conclus par le biais du service clientèle téléphonique mis en place par Bikinilista (ci-après "Commande téléphonique")
via la section e-commerce du site internet sur bikinilista.com (ci-après "Commande en ligne")
concernant des produits à livrer.
Les contrats résultant de commandes téléphoniques ou en ligne ne sont conclus que sur la base des CGV. Toute disposition dérogatoire aux présentes CGV ne deviendra partie intégrante du contrat que si elle est expressément confirmée par écrit par Bikinilista. La prestation de services en connaissance de clauses dérogatoires ne constitue pas une confirmation expresse.
Le client reçoit les CGV au plus tard lors de la livraison des produits sous forme écrite. Via le site internet sur bikinilista.com, le client peut à tout moment sauvegarder et/ou imprimer le texte des présentes CGV. Pour les commandes téléphoniques, le client peut également recevoir ces CGV par fax ou e-mail.
§ 2 : PARTIE CONTRACTANTE DU CLIENT
Les contrats résultant de commandes téléphoniques ou en ligne sont conclus avec Bikinilista S.r.l. Les informations légales obligatoires relatives à Bikinilista S.r.l sont disponibles dans la section e-commerce du site internet sous www.bikinilista.com, sous "Conditions d'utilisation / Mentions légales".
§ 3 : INFORMATIONS SUR LES ARTICLES
Des informations détaillées ainsi que les caractéristiques essentielles de tous les produits proposés par commande téléphonique ou en ligne sont disponibles sur bikinilista.com.
Toute photographie, description et illustration des produits proposés à la vente sont fournies uniquement à titre indicatif et ne font pas partie du contrat. Pour toute question supplémentaire sur les produits, le service clientèle est également disponible par téléphone.
De légères différences de couleur et de forme, bien que perceptibles, ne peuvent pas toujours être évitées. Elles ne constituent pas un défaut dont Bikinilista serait responsable. Les droits légaux en matière de défauts restent inchangés.
§ 4 : COMMANDE DES ARTICLES, CONCLUSION DU CONTRAT ET CONTENU DU CONTRAT
4.1 Commandes en ligne
Les commandes en ligne peuvent être passées via le site internet
bikinilista.com
en sélectionnant un produit proposé et en complétant le processus de commande prévu.
Lorsque le client sélectionne un produit, il peut l'ajouter sans engagement en cliquant sur le bouton correspondant. Le contenu de la sélection peut être visualisé à tout moment en cliquant sur l'icône en haut de la page du site. Les produits ajoutés peuvent être retirés de la sélection. Si le client souhaite acheter le produit, il doit cliquer sur le bouton correspondant et entrer ses informations. Les informations obligatoires sont marquées en conséquence. Les données sont transmises de manière sécurisée. Après avoir saisi les informations, le client est dirigé vers la page de commande où il peut vérifier ses saisies. Il peut modifier ses informations en cliquant sur le bouton « Retour » de son navigateur ou du site. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le client finalise le processus de commande. Le processus peut être interrompu à tout moment avant de cliquer sur le bouton « Acheter maintenant » en fermant la fenêtre du navigateur.
4.2 Commandes téléphoniques
Les commandes peuvent être passées dans toutes les langues. Elles sont acceptées chaque jour ouvrable entre 9h00 et 18h00 par le service clientèle au numéro de téléphone
+49 (0)69 - 173261340
au tarif local.
4.3 Conclusion du contrat et contenu du contrat
Bikinilista se réserve le droit de refuser des commandes téléphoniques ou en ligne. En cas de refus d'une commande par Bikinilista, aucun frais ne sera à la charge du client, hormis les coûts de connexion (téléphone/internet).
Le contrat de vente entre le client et Bikinilista est conclu lorsque Bikinilista accepte l'offre soumise par le client lors de sa commande. L'acceptation par Bikinilista peut être explicitement confirmée au client par un e-mail de confirmation d'expédition. Si l'acceptation n'est pas explicitement exprimée (notamment pour les commandes téléphoniques), la livraison des produits commandés au client vaut comme acceptation. La confirmation de réception de commande ne constitue pas encore une acceptation.
Si le client choisit le paiement par avance, le contrat de vente est conclu, en dérogation à la règle ci-dessus, avec la demande de paiement de Bikinilista. En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu lorsque la carte de crédit du client est débitée conformément à l'article § 6, si ce débit intervient avant l'expédition des produits ou une autre confirmation d'acceptation. Les acomptes payés par le client en sont exclus, le débit étant alors effectué à hauteur de l'acompte à la date convenue.
Pour les commandes téléphoniques ou en ligne, le texte du contrat n'est pas conservé par Bikinilista.
§ 5 : PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
Tous les prix incluent la TVA. Sauf indication contraire dans l'offre internet de Bikinilista ou lors de la commande téléphonique, aucun frais de livraison ne s'applique aux commandes téléphoniques et en ligne.
Pour les commandes en ligne, les prix affichés sur bikinilista.com au moment de la commande s'appliquent. Le montant à payer par le client (prix du produit et, le cas échéant, frais de livraison) est indiqué au client pendant le processus de commande en ligne.
Pour les commandes téléphoniques, le prix total du produit commandé ainsi que les éventuels frais de livraison sont communiqués au client lors de l'appel avec le service clientèle.
Lors de la livraison, le client reçoit une confirmation de paiement pour chaque produit, un récapitulatif du prix et, le cas échéant, des frais de livraison. Pour les commandes en ligne, le client reçoit par e-mail une confirmation de réception de commande et une confirmation d'expédition.
§ 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT, FACTURATION
Le paiement du prix d'achat s'effectue uniquement par carte de crédit, paiement via PayPal ou par virement SOFORT.
Pour les paiements par PayPal ou SOFORT, le client est redirigé vers le site de PayPal ou SOFORT pendant le processus de commande pour effectuer le paiement. Pour les commandes téléphoniques, le client reçoit ensuite un e-mail contenant un lien de redirection vers le site de SOFORT. Le paiement via PayPal n'est malheureusement pas possible pour les commandes téléphoniques.
Pour les paiements par carte de crédit, les cartes Visa, Eurocard/Mastercard et American Express sont acceptées. Pour des raisons de sécurité, l'adresse de facturation pour les commandes téléphoniques et en ligne doit correspondre à celle indiquée pour la carte de crédit.
La carte de crédit du client est débitée lors de la préparation de la commande pour l'expédition. En revanche, pour les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du client ou clairement adaptés à ses besoins personnels, la carte de crédit est débitée dès la confirmation de commande et la passation de la commande de fabrication par Bikinilista.
En utilisant la carte de crédit pour la commande téléphonique ou en ligne, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte de crédit et que celle-ci est émise à son nom. Il communique également le numéro de carte comportant seize ou quinze chiffres pour American Express, la date d'expiration ainsi que, le cas échéant, le code de vérification figurant au dos ou à l'avant pour American Express de sa carte.
Bikinilista enverra au client une facture pour les produits achetés. Cela se fait par voie électronique par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande.
§ 7 : LIVRAISON
Le client a la possibilité de faire livrer les produits à une personne physique de son choix. Si une commande comprend plusieurs produits, une livraison à des adresses différentes n'est pas possible.
La livraison des produits Bikinilista à l'adresse du client ou à un destinataire désigné, comme mentionné ci-dessus, intervient après que le paiement du prix d'achat ait été enregistré par Bikinilista, à condition que Bikinilista accepte la commande.
Bikinilista livre les produits par service de messagerie.
Si l'emballage est visiblement endommagé lors de la livraison, Bikinilista demande au client d'ouvrir le colis en présence du transporteur pour vérifier l'état du produit. Si le produit est endommagé, le client doit l'indiquer sur le bordereau de livraison. De plus, les dispositions de l'article 11 s'appliquent. Les droits légaux du client en cas de défauts ne sont pas affectés par ceci.
§ 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
En cas de commande par téléphone ou en ligne, le client (consommateur) dispose d'un droit de rétractation légal :
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Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Bikinilista
(Bikinilista, Opéra Platz 14, 60313 Francfort-sur-le-Main ; Tél. : +49 (0)69 - 173261340 ; Email via la fonction « Service Client » – « Envoyer un email » dans la catégorie « Service Client » sur bikinilista.com) de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, Bikinilista vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Bikinilista), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où Bikinilista a été informé de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Pour ce remboursement, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale sera utilisé, sauf accord contraire exprès de votre part ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Dans le cas où le client retourne les produits sans information préalable et sans accord avec Bikinilista, Bikinilista ne prendra pas en charge les frais de retour et pourra retenir le remboursement jusqu'à ce que Bikinilista ait reçu les produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve que vous avez retourné les produits, en fonction de ce qui se produit en premier.
Vous ne serez responsable d'une éventuelle perte de valeur des produits que si celle-ci résulte d'une manipulation non nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
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Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance
pour la livraison de produits non préfabriqués et nécessitant un choix ou une spécification individuelle par le client ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du client,
pour la livraison de produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés si leur sceau a été retiré après la livraison,
concernant des produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement adaptés aux besoins personnels du client. Lors de la commande de tels produits, le client est informé par téléphone ou sur l'offre en ligne de l'absence de droit d'échange.
Si le client a utilisé le service de cadeau, seul le client est habilité à exercer le droit de rétractation. Le destinataire du cadeau ne peut pas exercer ce droit, sauf si le client l'a autorisé.
§ 9 : ÉCHANGE
En plus des droits légaux (rétractation, réclamations pour défauts), Bikinilista offre au client la possibilité d'échanger les produits livrés de la manière décrite ci-dessous.
Le droit d'échange ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement adaptés aux besoins personnels du client. Lors de la commande de tels produits, le client est informé par téléphone ou sur l'offre en ligne de l'absence de droit d'échange.
Le droit d'échange peut également être exercé par le destinataire du cadeau dans le cadre du service de cadeau. En cas d'échange par téléphone via le service client, aucun remboursement partiel du prix d'achat ne sera effectué au destinataire du cadeau, mais uniquement au client, en cas de différence de prix entre les produits échangés.
Le client peut, dans un délai de 14 jours après la livraison, à son choix :
• appeler le service client pour enregistrer l'échange et préparer les produits à échanger, complets (y compris notamment les accessoires, notices, boîtes, consignes d'entretien, étiquettes de prix, livrets ou autres accessoires) dans leur emballage d'origine avec le bon de retour soigneusement rempli et l'original de la facture pour le prestataire désigné par Bikinilista.
Quelle que soit la méthode d'échange choisie
• les produits incomplets, usés, endommagés, sales, manifestement utilisés ou portés sont exclus de l'échange.
• Bikinilista se réserve le droit de refuser un échange si deux échanges successifs ont déjà été effectués.
En cas d'échange, le contrat d'achat initial est annulé. Le paiement pour le nouveau contrat d'achat est effectué par compensation du droit de remboursement du prix d'achat initial. Le client doit effectuer un paiement supplémentaire pour le reste du prix d'achat. Si le droit de remboursement dépasse le nouveau prix d'achat, le montant restant sera remboursé au client
• en cas d'échange par le service client, par remboursement sur le compte (carte de crédit) ou le compte PayPal du client;
En cas d'échange par le service client, le nouveau contrat d'achat est également soumis aux présentes CGV.
§ 10 : RÉCLAMATIONS POUR DÉFAUTS
Il incombe au client de vérifier que les produits Bikinilista livrés correspondent à ceux commandés. Si les produits livrés ne correspondent pas à ceux commandés, le client doit en informer le service client par téléphone et retourner les produits concernés.
Sauf indication contraire, sous forme de garanties spécifiques expressément désignées comme « garanties », les dispositions légales de garantie s'appliquent.
§ 11 : RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation et question concernant les commandes en ligne et par téléphone ou concernant les produits Bikinilista eux-mêmes, le client peut contacter le service client de Bikinilista
par téléphone : +49 (0)69 – 173261340 ou
par e-mail via la fonction « Contactez-nous » – « Écrire un e-mail » dans la catégorie « Service client » sur bikinilista.com
pour toute demande.
§ 12 : PROTECTION DES DONNÉES
La protection des données personnelles est une priorité pour Bikinilista. Lorsque Bikinilista collecte des données personnelles lors de commandes par téléphone ou en ligne, celles-ci sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des clients, exécuter les contrats passés avec les clients et pour l’administration technique. Bikinilista est autorisé à transmettre les données personnelles à des tiers, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des contrats (par exemple, pour l'expédition des produits commandés) ; l’utilisation des données personnelles par ces tiers est contractuellement limitée à cet objectif pour le compte de Bikinilista.
Pour les commandes en ligne, les données personnelles nécessaires sont indiquées dans le formulaire de commande en ligne sur le site de Bikinilista. D’autres informations sur l’utilisation des données personnelles dans le cadre des commandes en ligne sont disponibles dans la politique de confidentialité publiée sur le site de Bikinilista.
Pour les commandes par téléphone, le service client collecte pour le compte de Bikinilista les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat d'achat.
Afin de prévenir les fraudes par carte de crédit et autres actes similaires au détriment de Bikinilista, une vérification auprès de l’institution de crédit concernée est effectuée conformément aux lois sur la protection des données, via les systèmes de Stripe Inc. À cet effet, et pour le traitement des paiements, les données personnelles du client sont transmises à Stripe Inc. Stripe Inc. est basée aux États-Unis, et Bikinilista a conclu des accords contractuels avec Stripe Inc. pour garantir un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. Stripe Inc. est notamment responsable du stockage sécurisé et du traitement automatique des informations relatives à chaque commande, y compris les données de carte de crédit.
Bikinilista attache une grande importance à la protection et à la sécurité de ses systèmes d'information. Pour ce faire, Bikinilista utilise des outils spécifiques permettant d’identifier d’éventuelles violations de sécurité. L’utilisation de ces outils peut, dans certains cas, donner aux employés de ce service de sécurité un accès aux données personnelles des clients. Ces données sont collectées et traitées exclusivement pour permettre une enquête adéquate sur la violation de sécurité. Cela est toujours fait en totale conformité avec les lois de protection des données en vigueur.
De plus, Bikinilista a créé une base de données électronique où sont enregistrées certaines données personnelles des clients lors des commandes par téléphone. Lorsqu'un nouveau client passe une commande via le service client, cette base de données est enrichie d’informations le concernant, permettant ainsi de mieux répondre aux attentes du client et de faciliter les services fournis par le service client. Aucune transmission à des tiers n'a lieu. La collecte, le traitement et le stockage des données personnelles à ces fins ne sont réalisés qu'avec le consentement explicite du client, après qu'il ait été pleinement informé de l'utilisation des données.
Le client a le droit de demander à tout moment des informations sur les données stockées, ainsi que leur suppression ou, le cas échéant, leur rectification. Une demande écrite adressée à Bikinilista à l’adresse indiquée au § 11 des CGV suffit.
Des informations supplémentaires sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Bikinilista et Bikinilista S.r.l lors de l’utilisation du site web bikinilista.com sont disponibles dans la politique de confidentialité publiée sur le site.
§ 13 : MARQUES / DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
La marque « Bikinilista » ainsi que toutes les autres marques figurant sur les produits, accessoires ou emballages Bikinilista restent la propriété exclusive de la société Bikinilista S.r.l, qu'il s'agisse de marques figuratives ou de marques verbales, d'illustrations, d'images ou de logos, qu'elles soient enregistrées ou non. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images ou logos, pour quelque raison et sous quelque forme que ce soit, sans le consentement exprès et préalable de Bikinilista S.r.l, est strictement interdite. Cela s'applique également à toute combinaison ou association avec d'autres marques, symboles, logos et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Cela s'applique également à tous les droits d'auteur, dessins, modèles et brevets appartenant à la société Bikinilista S.r.l.
§ 14 : FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement imprévisible ou de force majeure qui empêche ou retarde l’exécution des obligations par Bikinilista, l’obligation de prestation est suspendue.
De tels événements incluent notamment la guerre, les émeutes, les révoltes, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les retards dans les livraisons de Bikinilista.
Bikinilista informera immédiatement le client de la survenance d'un tel événement ou de force majeure. Si les obligations de Bikinilista sont suspendues pendant plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat. Le remboursement du prix d'achat est effectué conformément au § 9 des CGV. Si les produits commandés ne sont définitivement plus disponibles, le client est en droit de résilier le contrat sans délai.
§ 15 : LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les CGV sont régies par le droit allemand.
En cas de litige concernant la commande ou la livraison des produits Bikinilista, le client a la possibilité de rechercher une solution amiable avant de recourir à une procédure judiciaire, en contactant le service client de Bikinilista S.r.l
par courrier à l’adresse suivante : Bikinilista, Opernplatz 14, 60313 Francfort-sur-le-Main, Allemagne,
par téléphone : +49 (0)69 – 173261340 ou
par e-mail via la fonction « Contactez-nous » – « Écrire un e-mail » dans la catégorie « Service client » sur bikinilista.com
veuillez contacter.
Tous les litiges découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sont soumis exclusivement à la juridiction allemande.
§ 16 : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À
Bikinilista
Opernplatz 14
60313 Francfort-sur-le-Main
Allemagne
E-mail : Veuillez utiliser le formulaire de contact via la fonction « Contactez-nous » – « Écrire un e-mail » dans la catégorie « Service client » sur bikinilista.com
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente la rétractation du contrat portant sur l'achat des produits suivants (*) / la prestation de service suivante (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du client / de la cliente
Adresse du client / de la cliente
Signature du client / de la cliente (uniquement en cas de notification sur papier)
Date_______________
(*) Rayer la mention inutile.
